Statuts

Les statuts de l’association les AMINAUTES

ARTICLE – 1 – Dénomination et durée

Une association à but non lucratif est fondée, pour une durée illimitée, sous le nom : “Les Aminautes”. .

ARTICLE – 2 – But

L’association “Les Aminautes” a pour but de faciliter, dans le cadre de l’utilisation du réseau Internet, les échanges entre les individus, le partage des découvertes, la diffusion des connaissances, notamment par :- l’échange, la formation, l’entraide et la solidarité entre tous les membres de l’association sur toutes les questions techniques et activités liées au réseau Internet, de manière directe ou indirecte.- l’exercice de la démocratie directe dans tous les stades de la gestion et l’animation de l’association. Par ces activités l’association entend contribuer à la promotion d’un Internet non marchand et coopératif.

ARTICLE – 3 – Composition. Cotisations

Est adhérent de l’association toute personne, ou toute association à but non lucratif, qui, par sa participation aux activités de l’association(notamment sur ses listes de diffusion et ses forums) manifeste son accord avec les objectifs définis dans l’article 2 des présents statuts. Sont dits “membres cotisants”, les adhérents qui ont, en outre, effectué le paiement d’une cotisation annuelle d’un montant minimum de 20 euros, et envoyé, sur la liste de diffusion “aminautes”, un courrier de présentation. La qualité de membre cotisant devient effective trente jours après la clôture de l’Assemblée Générale annuelle, à la publication, par le bureau, de la liste des membres cotisants. Les adhérents participent pleinement à la vie de l’association dans tous les aspects quotidiens de celle-ci et à la prise de toutes les décisions courantes. Dans certaines circonstances exceptionnelles, prévues par les présents statuts, les décisions sont prises par les seuls membres cotisants.

ARTICLE – 4 – Démission. Radiation

La qualité de membre de l’association se perd :
1° par la démission (annoncée publiquement ou communiquée au bureau) ;
2° par la radiation prononcée pour motifs graves par un vote à la majorité des 2/3 de l’ensemble des membres cotisants, l’intéressé ayant été préalablement invité à produire ses arguments sur la liste de diffusion “Aminautes”.

ARTICLE – 5 – Administration

L’association entend s’auto-administrer par le biais de discussions permanentes tenues dans un esprit de clarté et d’amitié.

ARTICLE – 6 – Conseil d’Administration et Bureau

Le Conseil d’Administration est composé des membres du Bureau et de tous les membres adhérents (cotisants ou non), volontaires pour prendre en charge une activité de la vie associative. Les modalités de ses réunions sont définies à l’article 7.Le Bureau est composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Ils sont élus, parmi les membres cotisants, au cours de l’Assemblée Générale Annuelle. Leur mandat court jusqu’à l’Assemblée Générale Annuelle suivante. En cas de démission (ou de destitution à la demande de deux tiers des membres cotisants au moins), le Conseil d’Administration procède au remplacement. Le Bureau se réunit selon les modalités de son choix.

ARTICLE – 7 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration tient réunion permanente et publique sur la liste de diffusion “Aminautes”. Cette réunion, à laquelle tous les adhérents sont invités à participer, est animée, notamment, par les membres du bureau. Dans les cas où, faute de consensus, des votes devraient être organisés, les modalités en seront définies par le bureau dans le respect des règles suivantes :- un délai minimum de 7 jours pleins entre l’ouverture et la clôture du scrutin devra être garanti.- les votes portant sur des personnes nommément désignées devront avoir lieu à bulletins secrets.- dans le cas où le vote du collège “membres cotisants” différerait du vote de l’ensemble des adhérents ET si au moins le quart des votants en faisait la demande, c’est le vote du collège “membres cotisants” qui l’emporterait.

ARTICLE – 8 – Assemblée générale ordinaire

Les adhérents de l’association sont convoqués et se réunissent en Assemblée Générale ordinaire chaque année suivant les modalités définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE – 9 – Assemblées extraordinaires

Hormis le changement de siège qui peut être décidé par la Conseil d’Administration, les modifications aux statuts, la dissolution et l’attribution des biens de l’association, ainsi que la fusion avec toute association de même objet, ne peuvent être prononcées que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement. Seuls les membres cotisants pourront participer aux votes lors d’unetelle assemblée qui devra être composée de la moitié au moins des membres cotisants. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par une publication sur la liste de diffusion, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE – 10 – Dissolution

En cas de décision de dissolution, l’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

ARTICLE – 11 – Règlement intérieur

Les dispositions des présents statuts sont précisées et complétées par un règlement intérieur tenu à jour par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.

ARTICLE – 12 – Gratuité des mandats

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du président.

ARTICLE – 13 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :

1° – des cotisations de ses membres, personnes physiques, personnes morales et collectivités publiques.
2° – des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques, française ou européennes, ainsi que tout organisme étranger ou international.
3° – du revenu de ses biens ;
4° – des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
5° – de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires, comme les dons et les legs.

ARTICLE – 14 – Fonds de réserve

Le fond de réserve comprend :

1° – les capitaux provenant du rachat des cotisations ;
2° – les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra en être rendu responsable.

ARTICLE – 15 – Formalités

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Statuts adoptés le 21 mai 1998